Statuts de l’OMS

L’Association dénommée Office Municipal des Sports de Thonon-les-Bains régie par les dispositions des lois du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, fondée le 23 septembre 2009, a pour objet, en concertation avec l’autorité municipale :

L’Office Municipal des Sports de Thonon-les-Bains se propose en particulier :

Sa gestion est à caractère désintéressé et ses membres s’interdisent toute discussion d’ordre politique ou religieux.
Sa durée est illimitée. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Elle est déclarée à la Préfecture de Haute-Savoie.

Le siège de l’Association est fixé à la Maison des Sports, Avenue de la Grangette à Thonon-Les-Bains.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés et sous condition de quorum des deux tiers.

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, l’organisation de conférences, débats, forums et réunions publiques, l’édition et la diffusion de publications et, plus généralement, tout moyen susceptible de concourir à la réalisation de son objet social et à renforcer les liens entre ses membres.

L’Office Municipal des Sports de Thonon-les-Bains comprend des membres de droit, des membres actifs, des membres associés et des membres d’honneur.
Est membre de droit, sans voix délibérative, le Maire de la commune de Thonon-les-Bains ou l’élu délégué à cette fin.

Sont membres actifs :
• les associations sportives déclarées ayant leur siège social à Thonon-les-Bains et affiliées à une Fédération nationale déclarée d’utilité publique, prises en la personne de leurs représentants légaux ou de toute personne déléguée à cet effet.

Sont membres associés :
• des associations déclarées concourant aux buts poursuivis par l’Office contribuant au rayonnement de la Ville de Thonon-les-Bains, prises en la personne de leurs représentants légaux ou de toute personne déléguée à cet effet.

Pour être membre associé, il faut être présenté par deux membres actifs, agréé par le Conseil d’administration et s’être acquitté de la cotisation annuelle, fixé par ledit Conseil.

Sont membres d’honneur :
• les personnes que l’Office Municipal des Sports de Thonon-les-Bains aura distinguées à raison des services exceptionnels rendus à l’Office ou à la Ville de Thonon-les-Bains dans le domaine des activités physiques et sportives.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation.
La radiation est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur, ainsi que pour tout motif grave.
L’intéressé est préalablement appelé à présenter ses observations en défense.

Section 1 : Assemblées générales

L’Assemblée générale comprend, outre les membres de droit, les membres actifs remplissant les conditions d’électorat fixées par l’article 9 des présents statuts.
Chaque association dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de d’adhérents licenciés auprès d’une Fédération nationale reconnue d’utilité publique.
Ce nombre de licenciés est arrêté d’après l’effectif de l’année précédente, tel qu’attesté par la Fédération dont relève l’association, selon le barème suivant :
– 0 à 100 licenciés : 1 voix ;
– de 101 à 250 licenciés : 2 voix ;
– de 251 à 500 licenciés : 3 voix ;
– plus de 501 : 4 voix avec 1 voix supplémentaire par tranche de 250 licenciés.

Les votes en Assemblée s’effectuent au sein de 3 collèges regroupant, respectivement, les sports collectifs, les sports individuels et les sports sans compétition.
L’Assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Président du Conseil d’administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Ses membres sont convoqués quinze jours à l’avance par voie de simple lettre.
Elle entend les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne le quitus au trésorier pour sa gestion, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article 8 des présents statuts.
La présence du quart au moins des membres de l’Assemblée est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée, à sept jours d’intervalle, qui délibère valablement sans condition de quorum. La présence à la première Assemblée vaut convocation à la suivante.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L’Assemblée a un caractère extraordinaire chaque fois qu’elle statue sur une modification des statuts. Elle seule peut décider la dissolution ou la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs de l’Association.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée, à quinze jours d’intervalle, qui délibère valablement sans condition de quorum. La présence à la première Assemblée vaut convocation à la suivante.
Chaque membre présent devra émarger sur une feuille de présence certifiée par les membres du Bureau.
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Section 2 : Conseil d’administration

Les pouvoirs de direction au sein de l’Association sont exercés par un Conseil d’administration composé :

• du Maire de Thonon-les-Bains ou de son délégué ;
Les membres de droit siègent au Conseil d’administration, sans voix délibérative, durant le temps de leur mandat électif et jusqu’à leur remplacement par le Conseil Municipal.

• de 9 représentants d’associations élus par l’Assemblée générale au sein des 3 collèges : sports collectifs, sports individuels et sports sans compétition, à raison de trois représentants par collège.

La durée maximale d’un mandat de membre actif est de six ans.
Le Conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans. Lors de la première élection ou en cas d’élections partielles, il sera procédé à un tirage au sort pour désigner les membres dont la durée de mandat sera exceptionnellement réduite en vue de satisfaire à la règle du renouvellement par tiers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles dans les limites qui précèdent.
Une même personne ne peut représenter plusieurs associations.
La fonction de représentant d’association est incompatible avec un mandat électif.

Est électeur tout membre actif ayant adhéré à l’Office depuis plus de douze mois et à jour de ses cotisations.
Chaque association est représentée par son Président en exercice et, à défaut, par une personne spécialement habilitée, âgée de dix-huit ans révolus au jour de l’élection.
Le vote par correspondance n’est pas admis, mais le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par électeur et sous réserve de la présentation d’un justificatif d’identité du mandant ou de tout document en tenant lieu.
Le mandat donné en blanc n’est pas valable.

Le vote a lieu à bulletins secrets au sein de chaque collège.
Est élu tout candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, la majorité relative au second tour. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu, sauf s’il est sortant.

Est éligible au Conseil d’administration tout membre actif adhérent de l’Office depuis plus de douze mois et à jour de ses cotisations, dûment représenté par une personne âgée de dix-huit ans révolus au jour de l’élection.
Ne peuvent être élues au Conseil d’administration les personnes, françaises ou étrangères, condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration cessent à la démission, à l’expiration de la durée du mandat, par la révocation prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au scrutin secret.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous les actes importants nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.
Ses membres sont invités à participer à la Commission Municipale dédiée aux affaires sportives.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’Association, sur justification et dans les conditions fixées par le Conseil.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée, à trois jours d’intervalle, qui délibère valablement sans condition de quorum.
La présence à la première assemblée vaut convocation à la suivante.
Peuvent assister aux séances du Conseil, sans voix délibérative, toutes les personnes dont le Président aura souhaité s’assurer du concours en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de l’éducation sportive, du sport et des activités de loisir, des équipements sportifs ou du contrôle médico-sportif.
Tout membre qui aura, sans excuses acceptées par le Conseil, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre relié et paginé tenu à cet effet.
Les résolutions sont prises à la majorité relative, en cas de partage, la voix du Président ou de son délégué est prépondérante.

Section N. 3 : Bureau

Dès son élection, le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau comprenant au moins : le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le Bureau est renouvelable tous les deux ans. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
Afin de garantir une bonne représentation du mouvement sportif, la présidence du Conseil d’administration est confiée, par alternance, à un administrateur issu de chacun des trois collèges électoraux prévus à l’article 8 des présents statuts.

Les fonctions de membre du Bureau cessent à la démission, à chaque renouvellement du tiers sortant au Conseil d’administration, par la révocation prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au scrutin secret.

Président
Le Président en exercice convoque les Assemblées périodiques du Conseil d’administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’empêchement, il est remplacé par son délégué au sein des membres de droit, le Vice-Président ou par tout autre membre du Conseil d’administration habilité par écrit à cet effet.
Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, le Président du Conseil d’administration est directeur des publications éditées par l’Association.

Secrétaire
Le Secrétaire rédige notamment les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre spécial prévu par la loi.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président en exercice.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte de son mandat aux Assemblées générales.

Section 4 : Autres organes

Commission juridique et d’éthique
Dans les six mois de son élection, le Conseil d’administration institue une Commission juridique et d’éthique composée de deux membres du Conseil et d’une personne extérieure à l’Association. Ces membres sont désignés par le Conseil à chaque renouvellement du tiers sortant, en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique.
Le Président du Conseil d’administration est membre de droit de la Commission, avec voix consultative.
La Commission juridique et d’éthique est chargée de la surveillance des publications, de l’élaboration des projets de règlements et conventions, de l’instruction des affaires disciplinaires et des litiges de toute nature.
Elle veille au respect de la réglementation, à l’application des statuts et de toutes les conventions engageant l’Association.
Elle émet des avis sur les affaires relevant de ses attributions à la majorité de ses membres.
La Commission juridique et d’éthique se réunit sur proposition du Président du Conseil d’administration ou à la demande du quart des membres du Conseil.

Le Conseil d’administration institue des Commissions spéciales dont la création est rendue nécessaire par la réalisation de l’objet social de l’Association.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, sur la proposition du Conseil d’administration ou du tiers des membres de l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration.
L’Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d’utilité publique ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Le fonds de réserve comprend les apports nécessaires au fonctionnement de l’Association et les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Les ressources de l’Association comprennent : le revenu de ses biens, les cotisations de ses membres, ainsi que toute autre ressource permise par la loi.

Le Président en exercice de l’Association doit effectuer dans les trois mois, à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, les changements survenus au sein du Conseil d’administration, les acquisitions ou aliénations d’immeubles, les dons et legs faits à l’Association.

Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce Règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Fait à Thonon-Les-Bains, le 27 janvier 2022